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Les marocains

Les conditions de l'indépendance de la justice sont réunies au Maroc

Abdelwahed Radi. Source : lematin.ma

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Les conditions de l'indépendance de la justice sont réunies au Maroc, en conformité avec les normes internationalement reconnues, a affirmé le ministre de la Justice, Abdelwahed Radi.
Cette indépendance se manifeste par le fait que le gouvernement n'intervient pas dans la nomination, la promotion, la mutation et la prise des mesures disciplinaires contre les magistrats, a expliqué M. Radi en réponse, mercredi, à une question orale à la Chambre des représentants sur la réforme du système judiciaire.

Ces dispositions, a-t-il dit, relèvent des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature qui comprend des membres élus représentant les magistrats du Royaume.

Evoquant le déficit en ressources humaines dans le secteur de la justice, le ministre a souligné que cette situation requiert la rationalisation de la carte judiciaire en vue de l'adapter au nombre des dossiers soumis à la justice, en prenant en considération la notion de la justice de proximité dans sa plénitude.

M. Radi a, par ailleurs, relevé que le budget du ministère demeure en deçà des ambitions des programmes de réforme et ne favorise pas l'accélération de la mise en oeuvre de la nouvelle approche du budget, fondée sur les résultats, d'où, a-t-il estimé, les insuffisances constatées dans certains équipements et édifices relevant du secteur.

Le ministre a également évoqué le déficit constaté en matière de sécurité et d'accueil, d'accès aux tribunaux et d'équipement informatique, ainsi que l'insuffisance des postes budgétaires affectés aux juges, situation qui ne permet pas de mener à bien les nouvelles réformes.

Il a, à cet égard, indiqué que parmi les principaux objectifs de la réforme judiciaire, figure notamment la mise en place d'un tribunal modèle en termes de construction, d'équipement, des ressources humaines, d'accueil, d'accès, de gestion et d'organisation, en vue de promouvoir une action judiciaire de qualité et de recouvrer le confiance des citoyens.

Dans ce cadre, le ministre a indiqué que 22 nouveaux tribunaux ont été construits, dont 4 Cours d'appel et 18 tribunaux de première instance, avec un coût global de 800 millions de DH, ajoutant qu'il a également été procédé à l'extension, à la rénovation et à l'équipement de 14 tribunaux pour un montant de 2.000 millions de DH.

Sur le plan des ressources humaines, il a fait état de la formation de 1.500 magistrats, le recrutement de 1.100 techniciens (comptabilité, informatique et maintenance), de 30 ingénieurs (informatique, statistiques, urbanismes...) et de 2.300 secrétaires-greffiers.

De même, a-t-il poursuivi, l'équipement informatique sera généralisé à l'ensemble des tribunaux et l'infrastructure de 90 tribunaux sera réaménagée, dont 40 dans le cadre du projet Meda et le reste à partir du budget du ministère de la Justice.

Aux niveaux législatif et réglementaire, le ministre a mis l'accent sur la finalisation de la révision du code de procédure civile et sur la poursuite du suivi de la mise en oeuvre des lois et décrets relatifs à l'action des tribunaux et aux attributions du ministère de la Justice.

Il a, en outre, évoqué la réforme du système juridique et judiciaire après l'achèvement du diagnostic de la situation des tribunaux, dans la perspective de l'élaboration d'une vision du tribunal-modèle pour l'amélioration des services de la justice.

Concernant l'exécution des décisions de justice, M. Radi a indiqué que 553.250 dossiers ont été exécutés à fin 2007, soit 81,44 % du nombre total des dossiers traités. Pour le premier semestre 2008, a-t-il ajouté, 260.101 dossiers ont été exécutés sur un total de 329.531 dossiers (79%), soit une hausse de 4 % par rapport à la même période de l'an précédent.

Cette progression est le fruit des campagnes annuelles pour l'exécution des jugements des tribunaux, a expliqué le ministre, indiquant qu'il a été procédé à l'exécution de 123.888 dossiers durant la période allant du 5 mai au 30 juin derniers, en progression de 21% par rapport à l'année dernière.

C'est ainsi que le nombre des jugements rendus à l'encontre des sociétés d'assurance s'est inscrit en hausse durant l'année 2007, avec 89.709 dossiers à exécuter, a-t-il dit, précisant que parmi ces affaires, 61.723 ont été exécutés, soit 68,8% des affaires traitées, sachant que l'ensemble des dossiers qui remontent à la période d'avant 2004 ont été liquidés.
Concernant les décisions rendues contre les administrations et les établissements publics, a poursuivi M. Radi, 2.515 dossiers ont été exécutés, portant pour la première fois le taux d'exécution des jugements à 46,53%, soit une progression de 17,2% par rapport à l'année précédente.

Abdelwahed Radi
MAP. Publié le : 17.07.2008 | 12h58
source :
lematin.ma 
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