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Orientales

La réforme du Code de la nationalité tarde à voir le jour

Loubna Bernichi

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L'actuel Code de la nationalité pose des problèmes aux Marocaines ayant contracté des mariages mixtes. Si la réforme de la Moudawana les rend l’égal des hommes, il demeure qu’elles ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants.

Racha est révoltée. Cette jeune fille de 22 ans ne manque pas une occasion pour exposer son problème. Enfant d’un mariage mixte, de père égyptien et de mère marocaine, elle est née à Casablanca.

À l’âge de trois ans, pendant les vacances scolaires, son père Ahmed retourne à son pays natal afin de voir ses parents. Deux mois se sont écoulés sans qu’il donne signe de vie. Après une année d’attente, sa mère réalise qu’il ne reviendra jamais. Il les a abandonnées lâchement, sans donner d’explications. Depuis Racha et sa mère Zineb se sont installées chez ses grands-parents maternels. Elle a grandi entre ses cousins et cousines et a fréquenté des écoles publiques. Jamais au cours de son enfance, elle n’a pensé être différente, jusqu’au jour où elle a eu à passer son baccalauréat. Comme la carte d’identité nationale est obligatoire.

Elle s’est rendue au Commissariat pour se renseigner sur les procédures de son obtention. Là, elle tombe des nues. Un auxiliaire l’informe qu’elle doit demander une carte de résidence et non pas une carte d’identité nationale, parce qu’elle est étrangère. Incrédule, elle demande à voir un responsable pour avoir plus d’explications. « Selon la législation en vigueur, la mère ne transmet pas sa nationalité à ses enfants.

L’article 6 du code de la nationalité marocaine stipule: «Est Marocain l’enfant né d’un père marocain, l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu. Donc, vous n’êtes pas marocaine», a-t-il affirmé.
Racha n’en reste pas là. Elle remue ciel et terre, frappe à toutes les portes, vainement. Elle a beau raconter qu’elle ne garde de son père qu’un vague souvenir, qu’elle ne sait même pas où il se trouve et qu’elle ne s’est jamais rendue en Egypte. Rien à faire. La loi, c’est la loi.

Souvenir 
« Je ne comprends pas pourquoi on me refuse ma nationalité. Je me sens Marocaine jusqu’au fond de mon âme. Pourquoi un pays que j’aime tant me le rend si mal ? », interpelle la jeune fille avec amertume. Racha n’est pas un cas isolé. Des milliers d’enfants de mariage mixte vivent le même calvaire.

Cette situation les prive des droits les plus élémentaires d’un citoyen comme le passeport marocain. Le projet d’amendement de loi du Code de la nationalité les a réjouis. L’espoir renaît.

Dans ce contexte, le groupe de l'Union Socialiste des Forces Populaires (USFP) à la chambre des représentants a organisé, vendredi 12 mars à Rabat, une rencontre au cours de laquelle il a présenté une proposition de loi destinée à amender certains articles du Code de la nationalité.

Justice
Driss Lachgar, président du groupe socialiste, a indiqué à ce propos qu’un appel à l’accélération de l’examen des dossiers de demande de la nationalité sera lancé lors de la prochaine session parlementaire. Aussi, l’amendement de l’article 6 du Code de la nationalité marocaine est au menu des propositions qui seront soumises, au mois d’avril, à la commission parlementaire de la justice et de la législation.

Selon lui, ce projet d’amendement a été proposé, il y a deux ans au Parlement sans que cela n’éveille l’intérêt qu’il nécessite. « Avec le nouveau Code la famille, et plus spécialement l’article 54 qui établit la co-responsabilité des deux conjoints, il n’y a plus de raison à ce que l’attribution de la nationalité marocaine demeure le privilège du père », a-t-il affirmé.

Par ailleurs, Nouzha Chekrouni, membre du bureau politique de l'USFP, a précisé que l'actuel Code de la nationalité pose des problèmes et cause des souffrances aux Marocaines ayant contracté des mariages mixtes, ce qui nécessite la mobilisation de toutes les composantes de la société en vue de trouver des solutions à cette problématique.

Il s'agira, de rendre justice aux enfants qui sont confrontés à ce problème de la nationalité, a-t-elle, dit avant d’ajouter avec beaucoup d’optimisme que la réforme du code de la nationalité n’est qu’une question de temps.

Pour le groupe USFP, la proposition de cet amendement visant l'acquisition de la nationalité par jus sanguis tant du côté maternel que paternel est liée à la situation juridique de la mère au sein de la législation marocaine, car, estime-t-on, il n'existe plus aucune justification d'ordre juridique qui empêche la mère de transmettre sa nationalité à ses enfants.




Racha et les autres enfants nés d’un mariage mixte doivent-ils attendre longtemps pour être reconnus ?

Loubna Bernichi
source :  www.maroc-hebdo.press.ma
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