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Les marocains

Le droit dans les sociétés amazighes

IRCAM, Centre des Etudes Anthropologiques et Sociologiques

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Dans le cadre de son programme de recherche portant sur le droit et la société au Maroc, le CEAS entend consacrer des journées d’étude au droit coutumier dans l’histoire des sociétés amazighes.

Appelé « izerf » et « tiàqqidin » dans l’aire tamazight, « llûh », « ikccuden » et « l’urf » dans le Haut Atlas et le Sous et « rqanun » dans l’aire « tarifit », le droit positif tribal, qu’on désigne souvent de droit coutumier, présente l’un des anciens systèmes juridiques en présence dans le Maroc d’avant le Protectorat et l’un des éléments importants du patrimoine institutionnel dans les sociétés amazighes. Si « l’Azrf » et « l’urf » désignent tous les aspects de ce droit, la « ta’qqitt », le « llûh » et « rqanun » sont les noms qui sont utilisés respectivement dans le Sud-Est, le Souss et le Rif pour désigner les recueils où sont consignées les règles qui organisent les rapports au sein d’une fraction, d’une tribu ou d’un « igherm » (Ksar) ou qui régissent l’entretien et les rapports sociaux au sein d’un lieu commun : grenier collectif (agadir), lieux cultuels (ccigh, zzawit, timzgida), d’un marché ou d’un moussem.
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Avant la pénétration coloniale, le droit coutumier régissait l’ensemble des aspects de la vie privée et publique des sociétés amazighes, organisées essentiellement en localités et en tribus, et les relations que ces unités entretenaient entre elles et jouait également un rôle important dans l’organisation de certains secteurs de la vie active dans les cités urbaines, comme les corporations artisanales « hinta ». Il a par la suite subi des transformations comme conséquence directe des politiques juridiques entreprises : la politique coutumière du Protectorat français, les décisions de Mohammed Abdelkrim dans certaines régions du Rif et l’uniformisation juridique de l’Etat national.

Toutefois, il reste en vigueur et continue d’organiser certains secteurs de la vie sociale, économique et religieuse dans ces sociétés, ce qui montre la capacité de ces dernières à produire le droit et à s’adapter au changement. Il est également investi dans la constitution de structures associatives et coopératives qui tentent d’aborder un véritable développement local. C’est ainsi que toute approche du droit coutumier doit prendre en considération l’aspect dynamique de ce droit et des sociétés qui le produisent.

A partir de ce constat, il nous paraît intéressant, pour une meilleure appréhension du droit dans les sociétés amazighes, de déterminer les formes de sa présence dans l’histoire de ces sociétés avant le Protectorat, ses caractéristiques, son élaboration et sa mise en écrit, de mettre en lumière sa constitution en objet de politique juridique durant la période coloniale, d’examiner les raisons qui sont à l’origine de sa prégnance dans ces sociétés et de déterminer les secteurs qu’il continue de gérer actuellement. Ce qui nous permettra de contribuer à la connaissance de ce qui est devenu réellement le droit dans les sociétés amazighes.

—  Les axes retenus pour les journées d’étude qui ont eu lieu en novembre et décembre 2006 sont :

* le droit coutumier dans les sociétés amazighes précoloniales : caractéristiques, institutions coutumières, élaboration et procédures, mise en écrit, présentation de corpus coutumiers, ses rapports avec le droit formel musulman, analyse de la production juridique autour de la coutume (imprévus, avis et réponses juridiques,...) ; * le droit coutumier comme objet de politiques juridiques coloniales et postcoloniales ; * formes de résistance du droit coutumier dans les sociétés amazighes postcoloniales et ses rapports avec les autres systèmes juridiques en place.

Pour toute information complémentaire :

(C.E.A.S.) Centre des Etudes Anthropologiques et Sociologiques
(I.R.C.A.M.) Institut Royal de la Culture Amazighe
Centre des Etudes Anthropologiques et Sociologiques
Centre des affaires, Avenue Ennakhil, B.P. 2055 Riad, Rabat, Maroc
Tel : 212/ 037- 57-76-30/31
Fax : 212/ 037-57-76-41
E-mail: ceas@ircam.ma

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